RECONNAISSANCE DE NOS CONDITIONS
Les conditions de livraison, de paiement et de vente suivantes s'appliquent à nos offres, ventes et livraisons. Les conditions d'achat d'un acheteur ne nous engagent pas, même si nous ne les contredisons pas expressément, à moins que nous n'ayons expressément confirmé ces conditions d'achat par écrit.
OFFRE ET COMMANDE
Nos offres sont toujours sans engagement et ne nous engagent pas. Les commandes passées par téléphone ne sont contraignantes sous cette forme que si elles sont confirmées par écrit par nous. Les commandes ne sont considérées comme acceptées par nous que lorsque nous les avons confirmées ou livrées. L'annulation des commandes acceptées par nous ou le retour par l'acheteur des marchandises livrées ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord préalable écrit de notre société. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de facturer 10% - porté à 25% en cas de personnalisation de la commande annulée en dédommagement des dommages et frais que cette annulation entraîne. Cette disposition s'applique également en cas d'annulation partielle.
LIVRAISON
Les indications de délais de livraison ne sont qu'approximatives et ne nous engagent qu'à les respecter le plus strictement possible. Le délai de livraison de chaque commande n'est donné qu'à titre indicatif sans garantie de livraison à la date indiquée. Aucune commande ne peut être annulée unilatéralement du fait de l'expiration du délai de livraison. Si aucune disposition de livraison spécifique n'a été prise dans un accord séparé, tous les biens et matériaux commandés seront livrés conformément aux conditions Ex Works (entrepôt du vendeur). Ces marchandises et matériaux sont acceptés sur le lieu de livraison et le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lors de la livraison (nonobstant toute réserve de propriété). Dans tous les cas, tous les frais de transport de fret seront à la charge du Client, même s'il a été convenu que le Vendeur arrange, organise ou participe d'une autre manière au transport. Le Client garantit que toutes les précautions ont été prises et que toutes les conditions ont été remplies pour recevoir les marchandises à l'heure indiquée par Confiserie Nilona BV. Tous les dommages ou frais occasionnés à défaut resteront exclusivement à la charge du Client.
La cessation de livraison par les sociétés qui nous fournissent des matières premières ou de fabrication pour cause de guerre, grève, force majeure et autres événements imprévus nous libère de l'obligation de livrer pendant la durée des perturbations et intégralement des effets et conséquences de ces perturbations. . Ces événements nous donnent le droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
PLAINTES
Toutes les réclamations, notamment quant à la quantité, la qualité et la conformité, doivent nous être notifiées par écrit immédiatement pour être valables et au plus tard dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation dans le délai imparti, nous sommes libres d'effectuer une livraison de remplacement ou de reprendre la marchandise sans indemnité.
DES PRIX
Nos prix s'entendent au comptant, sans escompte à réception de la facture, sauf mention écrite contraire.
Nos prix sont calculés sur les tarifs de transport, droits de douane et frais d'importation et d'exportation, prime d'assurance, etc... qui sont en vigueur au moment de la conclusion de l'achat. Toute augmentation de ces facteurs, ainsi que toutes taxes supplémentaires, etc., qui grèvent la marchandise avant son arrivée à destination et qui interviennent après la conclusion de la vente, sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-paiement de la facture, nous sommes en droit de résilier tous les contrats en cours.
PAIEMENT
Nos factures sont payables à notre siège social à 2880 Mariekerke ou sur notre compte bancaire.
En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard de 1% par mois seront dus sur le montant de la facture.
En cas de non-paiement de la facture, le client est redevable de 10 % du montant de la facture en sus des intérêts de retard et à titre de clause pénale, avec un minimum de 125 euros. Les frais de protêt ou de retour des quittances pour encaissement seront accusé.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de tout ce qui nous est dû en vertu du contrat, y compris les réclamations qui ne surviennent qu'à l'avenir. Si l'acheteur est en défaut de paiement ou si notre réclamation est menacée, nous sommes en droit de faire valoir notre propriété de la marchandise contre l'acheteur ainsi que contre un tiers, en particulier nous pouvons retourner la marchandise souhaitée, sans avoir à engager une action en justice . Lors du retour de la marchandise, nos frais et pertes de valeur seront déduits.
RISQUE DE VOYAGE
Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si l'envoi est effectué en port payé.
JURIDICTION JURIDIQUE
Les Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire Bruges sont exclusivement compétents pour tous les litiges entre les parties contractantes. Les litiges relatifs aux livraisons à l'étranger sont exclusivement tranchés par les Tribunaux belges et en particulier les Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire Bruges, le droit belge régit exclusivement toutes les obligations conclues entre notre société et des tiers.
